SACEM, SPRE, SCPA : qui doit payer quoi en 2026 ?
Vous avez entendu parler de la SACEM. Peut-être de la SPRE. Et si quelqu'un vous a mentionné la SCPA, vous avez probablement décroché. Pourtant, en tant que commerçant diffusant de la musique, ces trois organismes vous concernent directement.
Les trois organismes : rôle et différences
La SACEM — Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
La SACEM perçoit les droits d'auteur pour le compte des compositeurs, paroliers et éditeurs. Quand vous diffusez une chanson, les auteurs ont un droit à être rémunérés pour cette utilisation publique.
Ce que vous payez : un abonnement annuel selon votre surface, secteur et chiffre d'affaires.
La SPRE — Société pour la Perception de la Rémunération Équitable
La SPRE collecte les droits des artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes. Quand vous entendez une chanson, deux créations sont en jeu : la composition (SACEM) et l'enregistrement (SPRE). Les deux sont protégées.
Ce que vous payez : généralement 40 à 60% du montant SACEM selon votre secteur.
La SCPA — Société Civile des Producteurs Phonographiques Associés
La SCPA représente certains producteurs indépendants. En pratique pour vous : pas de démarche directe — ses droits sont collectés via la SPRE.
Ce que vous devez concrètement payer
Si vous diffusez de la musique commerciale, vous devez deux redevances :
1. La licence SACEM (sacem.fr)
- Restaurant 80 m² : environ 350 à 500 €/an
- Boutique 120 m² : environ 400 à 600 €/an
- Salon de coiffure 60 m² : environ 200 à 350 €/an
Au total pour un commerce de taille moyenne : 500 à 1 000 €/an.
Peut-on éviter ça légalement ?
Oui. La musique libre de droits n'est soumise ni à la SACEM ni à la SPRE. C'est l'une des options d'Instore Audio : un catalogue professionnel curatée par secteur, sans aucune redevance à payer, dans un cadre 100% légal.
Les erreurs courantes à éviter
Erreur n°1 : payer la SACEM et oublier la SPRE La rémunération équitable est tout aussi obligatoire — beaucoup de commerçants l'ignorent.
Erreur n°2 : croire que Spotify Pro couvre ces droits Il n'existe pas de Spotify légal pour les commerces en France. Toute diffusion Spotify en établissement commercial est illégale.
Erreur n°3 : ne rien payer parce que "personne ne contrôle" La SACEM dispose d'agents assermentés qui font des contrôles réguliers. Les redressements peuvent porter sur plusieurs années.
Tableau récapitulatif
| Organisme | Ce qu'il protège | Démarche | Montant | |-----------|-----------------|----------|---------| | SACEM | Auteurs, compositeurs, éditeurs | sacem.fr | 200 à 1 500 €/an | | SPRE | Artistes-interprètes, producteurs | Inclus dans la SACEM | ~40-60% du montant SACEM | | SCPA | Certains producteurs indépendants | Aucune démarche directe | Inclus dans la SPRE |
Conclusion
Deux redevances à gérer en pratique (SACEM + SPRE). La solution la plus simple : opter pour un service avec catalogue libre de droits — légal, sans démarches, et souvent moins coûteux que les redevances seules.
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