Contrat B2B — Services de streaming audio et curation musicale pour les professionnels
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'entreprise Instore Audio et de ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services de streaming audio et de curation musicale.
La commande est validée après paiement des frais de mise en service et de la première échéance de l'abonnement.
Instore Audio s'engage à activer le flux audio et à fournir les accès au Dashboard sous un délai maximum de 48 heures (jours ouvrables) après réception du paiement.
Tous les tarifs sont indiqués en Euros Nets. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.
Des frais de mise en service de 90 EUR sont facturés lors de la souscription initiale.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Abonnement mensuel
Sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Tout mois entamé reste dû.
Abonnement annuel
Engagement ferme de 12 mois. En contrepartie de la réduction de 20% accordée, la somme totale annuelle est acquise à Instore Audio. Aucun remboursement partiel ou au prorata.
Les services d'Instore Audio étant destinés exclusivement à des professionnels pour les besoins de leur activité, et s'agissant d'un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution commence dès la mise en service, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément aux usages du commerce B2B.
Disponibilité
Instore Audio déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du flux 24h/24. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne liée à la connexion internet du client ou au matériel de diffusion de ce dernier.
Droits de diffusion — SACEM / SPRÉ / SCPA
Le service fourni par Instore Audio est une solution technique et artistique. Le client est seul responsable des déclarations et du paiement des redevances de sonorisation nécessaires pour la diffusion de musique dans un lieu public.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vichy.
En souscrivant à un abonnement Instore Audio, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Dernière mise à jour : Février 2026 — Instore Audio, Jordan Auriol, 96 Av Poincaré, 03200 Vichy